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Condamnation d’un français pour Spam


Condamnation d’un français pour Spam

mardi 8 juin 2004 à 19:55 par Sebastien

AOL a indiqué qu’un entrepreneur français a été condamné le 5 mai par le tribunal de commerce de Paris à 22 000 euros (dommages et intérêts et frais de justice) pour l’envoi massif de courriers électroniques non sollicités (spam). A l’initiative de cette action on trouve les sociétés AOL et Microsoft, soutenues par la CNIL et l’Association des Fournisseurs d’accès à l’Internet (AFA).

L’entrepreneur exerçait des activités de marketing direct. Il était abonné à AOL et utilisait de fausses identités pour ouvrir des comptes sous Hotmail et se livrer ensuite à des activités de spam. La décision du tribunal de commerce de Paris pourrait faire jurisprudence. Cette condamnation ne peut-être une bonne chose quand on sait que selon différentes estimations près des trois quarts des emails circulant sur le net sont du spam, c’est à dire non-sollicités.


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Commentaires

  • > Condamnation d’un spammeur français
    2 août 2004, par itooz.

    BOUh le spam c’est le mal !!! Mais comment AOL ils ont su que le mec spammait ? chelo_O ....surement grace a leur f0kin logiciel spy :o

  • > Condamnation d’un spammeur français
    8 juin 2004

    Toujours aussi scandaleux , quand cela cessera-t’il ? [ZDnet]

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